MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site docs-facile.net est édité par :

Société : SMART MIIPTV LTD
Forme juridique : Société de droit étranger (Royaume-Uni)
Adresse du siège social : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
Adresse email : digital.world00010@gmail.com

2. Directeur de publication

Le directeur de publication est :
SMART MIIPTV LTD

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3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : (À compléter – exemple : OVH, Hostinger, etc.)
Adresse : (adresse de l’hébergeur)
Téléphone : (numéro)

⚠️ IMPORTANT : tu dois absolument compléter cette partie (obligatoire légalement)

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4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :

• d’indisponibilité temporaire
• de bugs ou erreurs techniques

5. Description des services

Le site docs-facile.net propose :

• la génération de documents administratifs personnalisés
• la création de fichiers PDF à partir des données fournies par l’utilisateur

⚠️ Les documents fournis sont des modèles personnalisés.

Ils ne constituent :

• ni un conseil juridique
• ni une garantie de validité administrative

6. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable :

• des informations saisies
• de l’usage des documents générés

Le site ne pourra être tenu responsable :

• d’un refus par une administration
• d’une mauvaise utilisation des documents
• de toute conséquence liée à un usage frauduleux

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, design, documents, structure) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées pour :

• la génération des documents
• le traitement des commandes
• la communication avec l’utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès
• d’un droit de rectification
• d’un droit de suppression

📩 Contact : digital.world00010@gmail.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut :

• accepter ou refuser les cookies
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10. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour :

• créer de faux documents
• commettre une fraude
• tromper un tiers ou une administration

⚠️ Toute utilisation frauduleuse est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

11. Droit applicable

Le site est soumis au droit applicable au Royaume-Uni.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.