CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Informations légales

Le site docs-facile.net est édité par :

Société : SMART MIIPTV LTD
Adresse : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
Email : digital.world00010@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site docs-facile.net.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une interruption du service
• d’un dysfonctionnement
• d’un problème technique indépendant de sa volonté

4. Description du service

Le site propose :

• la création de documents administratifs personnalisés
• la génération de fichiers PDF à partir des informations fournies par l’utilisateur

Ces documents sont fournis à titre informatif et de modèle.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et sincères
• ne pas utiliser le site à des fins illégales
• ne pas usurper l’identité d’un tiers
• ne pas utiliser les documents à des fins frauduleuses

⚠️ Toute utilisation frauduleuse (ex : faux documents, tromperie, escroquerie) est strictement interdite.

6. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable :

• des informations qu’il saisit
• de l’utilisation des documents générés

Le site docs-facile.net ne garantit pas :

• l’acceptation des documents par une administration
• la validité juridique dans tous les cas

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du service.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, structure, documents, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Le site collecte certaines données nécessaires au fonctionnement du service.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la génération des documents
• du traitement des commandes

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

9. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site
• introduire de virus ou code malveillant
• tenter d’accéder frauduleusement au système

Toute tentative pourra entraîner une suspension d’accès.

10. Suspension ou suppression d’accès

L’éditeur se réserve le droit de :

• suspendre ou supprimer l’accès au site
• refuser un service

en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

12. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au Royaume-Uni.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.